Nos statuts

STATUS SOS ENFANTS DES RUES DU VIETNAM SUISSE




L’an deux mil zéro deux le 19 février à la salle communale de Bellevue ; à 20 heures30 minutes qu’il suit le procès-verbal authentique de l’Assemblée constitutive de SOS ENFANTS DES RUES DU VIETNAM / SUISSE, Association ayant son siège à Bellevue, Genève, sis145 Chemin de la Chenaie.

Sont présents :
Marlyse Michaud à Cessy (directrice de la Crèche Babyland Bellevue)
Paola Marchesini à Versoix
Hendrik Mulder à Divonne
Chantal Crétard à Collex-Bossy
Julia Crosswaite à Eysin
Viviane Brunscwig à Colony

Marlyse Michaud est désignée en qualité de présidente de la présente Assemblée.
L’ordre du jour est le suivant :

  1. Constitution de l’Association
  2. Adoption des statuts
  3. Nominations


Il est passé à l’ordre du jour après que celui-ci ait été approuvé à l’unanimité.

  1. Constitution de l’Association : L’assemblée décide à l’unanimité de constituer sous la dénomination SOS ENFANTS DES RUES DU VIETNAM / SUISSE une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse de confession neutre, ne se rattachant à aucun parti politique et sans aucun but lucratif ayant son siège à Bellevue, sis 145 Chemine de la Chenaie.
  2. Adoption des statuts : L’assemblée approuve à l’unanimité les statuts dont un exemplaire demeure annexé au présent acte.
  3. Nomination
    L’assemblée désigne à l’unanimité en qualité de membre du comité de l’Association, Marlyse Michaud, Paola Marchesini, Hendrik Mulder, Chantal Crétard, Julia Crosswaite et Vivian Brunschwig .
    Aucune autre proposition n’étant faite est l’ordre du jour, étant épuisé, l’Assemblée est levée à ……………


Dont procès verbal
Fait et passé, lu par la présidente l’Assemblée qui l’approuve, signé par la Présidente et les membres du comité, le dit jour au dit lieu.
La minute est signée……

Première expédition conforme l’atteste : STATUTS SOS CH

Article 1: Dénomination
Sous la dénomination SOS ENFANTS DES RUES DU VIETNAM / SUISSE, il est créé une organisation non gouvernementale de confession neutre ne se rattachant à aucun parti politique et sans aucun but lucratif, doté de la personnalité juridique et organisée au sens des articles 60 et suivants du code civile suisse. 
L’année administrative de l’Association court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 2 :Siège
Le siège de l’Association est à Bellevue (Genève) sis 145 Chemin de la Chenaie.

Article 3 :Durée
La durée de l’Association est indéterminée.

Article 4 : Buts
L’Association est sans but lucratif mais fondée sur les principes de l’aide humanitaire bénévole.
L’Association permet une coopération en vue d’une aide culturelle, pédagogique, scolaire, rofessionnelle-sportive et de loisirs au développement de l’enfance déshéritée (enfants des rues) du Vietnam), plus particulièrement à Hô Chi Minh ville, anciennement Saigon.
L’Association permet à des coopérants suisses ou européens des échanges et des réflexions pratiques sur la meilleure manière de transférer des expériences et des savoirs faire. 
L’Association travaille pour cela en étroite collaboration avec son partenaire vietnamien l’ONG THAO DAN, domiciliée au 451/1 Hai Ba Trung quartier 8 district3 à Hô Chi Minh ville.
L’Association recherche des fonds en vue d’aider matériellement à la réalisation de ses objectifs.

Objectifs

  1. Construire un centre éducatif, scolaire, d’apprentissage, de sport, d’activités et de loisirs au cœur de Hô Chi Minh ville.
  2. Assurer son fonctionnement
  3. Développer l’indépendance de celui-ci.
  4. Créer des petites entreprises 
  5. Développer la possibilité de crédits apportés par l’Association, les micros-crédits (des prêts accordés par l’Association, remboursés sans intérêts et sur plusieurs mois.)
  6. Ouverture d’école, d’autres centre d’accueils si l’Association peut se le permettre financièrement.
  7. Encourager la création d’antennes de l’Association dans d’autres pays
  8. Favoriser des parrainages de jeunes étudiants ou d’enfants, filles et garçons dans leurs études , leurs formations, leurs hébergements lors de séjour en Suisse s’il y a.
  9. Accorder la confiance aux plus pauvres par des parrainages sûrs et fixes sur une longue durée (jusqu’à l’obtention du diplôme)
  10. Donner aux adultes les moyens de faire vivre leurs familles et lutter ainsi contre le phénomène des enfants de la rue.



Article 5 :Membres
Quiconque veut devenir membre actif ou passif de l’Association présente une demande d’admission au comité directeur. Elle est soumise ensuite à l’approbation unanime de l’assemblée générale.

Article 6
Toute démission d’un membre doit être notifié par écrit au comité au moins 3 mois à l’avance.

Article 7
L’exclusion d’un membre pour quelque motif que ce soit doit être prononcé par l’Assemblée générale à l’unanimité.

Article 8 :Finances
L’Assemblée fixe chaque année le montant des cotisations dû par les membres.
Des subventions éventuelles, des contributions volontaires, des dons et des legs.
La fortune de l’Association répond seule des engagements de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Article 9 :Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.

Article 10
Elle est convoquée par le comité lorsqu’il l’estime nécessaire.
Elle se réunit au moins une fois par année.
L’Assemblée se réunit aussi à la demande de l’un des fondateurs ou si le quart au moins des membres de l’Association le requiert.

Article 11
L’Assemblée générale


Article 12
La convocation avec ordre du jour est adressée par lettre à chaque membre de l’Association 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Lors de l’Assemblée générale, les rapports du comité et des contrôleurs des comptes ainsi que le bilan, les comptes d’exploitations de pertes et profits seront à dispositions des membres .
Les projets de résolution déposés par les membres parvenus au comité 10 jours avant la date de l’Assemblée sont portés à l’ordre du jour

Article 13
L’Assemblée générale est présidée par la présidente ou la-le vice-président(e).

Article 14
Chaque membre a droit à une voix.

Article 15
L’Assemblée délibère valablement avec les membres présents dont un au moins est un membre fondateur.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Sont réservées les décisions à l’unanimité prévues par les statuts.

Article 16
Il est tenu un procès-verbal des délibération de l’Assemblée signé par la présidente et une secrétaire, cette dernière pouvant être choisie en dehors des membres de l’Association.

Article 17 : Comité
Le comité de l’Association est élu par l’Assemblée générale pour une durée de 3 ans et peut être rééligible.
Sont éligibles les personnes physiques membres ou non de l’Association.
Le comité s’organise lui-même, en particulier il nomme son président.

Article 18
Le comité engage l’Association par la signature collective à deux de ses membres dont au moins l’un de ses membres fondateurs.

Article 19 :Contrôleurs des comptes
L’Assemblée peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs contrôleurs choisis parmi les membres de l’Association ou à l’extérieur chargés de présenter un rapport à l’Assemblée générale.
Les contrôleurs sont nommés pour une durée d’une année et rééligibles.

Article 20 :Exercices comptables
Ils commencent le 1er janvier de chaque année et prennent fin le 31 décembre de la même année..

Article 21 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de l’association ,l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner au fondateur ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie, et de quelque manière que ce soit.


Les présents statuts sont adoptés à Bellevue, le19 février ,2002 entrent immédiatement en vigueur.. 

Fait à Bellevue en trois exemplaires le 19 février 2002.

Le comité fondateur :

La présidente, M.Michaud
La vice-présidente, P.Marchesini
La trésorière, V.Brunschwig
Le vice-président, H.Mulder
La première secrétaire, C.Crétard
La deuxième secrétaire, J.Crosswaite