Nos statuts

STATUTS SOS ENFANTS DES RUES DU VIETNAM FRANCE



Article premier : Dénomination
Il est constitué à Cessy une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (association sans but lucratif) dont la durée est illimitée sous le nom de :SOS ENFANTS DES RUES DU VIETNAM

Article 2 :Objet
2.1 Cette association a pour but principal de venir en aide aux enfants de la rue de Hô Chi Minh ville au Vietnam, par le développement d’un projet de construction d’un centre éducatif et professionnel. Ce centre vise à favoriser leur éducation, leur donner la possibilité d’apprendre un métier, de leur apporter un bien-être physique, psychologique et équilibré par des loisirs.
2.2 L’association a pour but secondaire de développer la solidarité avec un pays défavorisé en donnant la possibilité aux enfants de la rue de devenir des gens responsables utiles à la société.
2.3 Pour réaliser le but principal, l'association agit en vue de :



2.4 Pour réaliser le but secondaire
L’association agit en vue de :


2.5 Encourager le bénévolat de personnes retraitées ou disponibles, diplômées dans différents corps de métier, sur place ou à l’étranger, pour transmettre leur savoir aux personnes fréquentant le centre.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au domicile de la ou du président de l’association. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. L’adresse actuelle est la suivante : Impasse du Verger 76 01170 Cessy

Article 4 : Composition de l’association
4.1 L’association se compose de membres individuels (personnes physiques) ou de membres collectifs (personnes morales).
4.2 Il existe des membres actifs ou adhérents, bienfaiteurs de soutien ou d’honneur.

Article 5 : Admission
5.1 Peut être admis comme membre individuel actif toute personne physique qui exerce, a exercé, ou désire exercer une activité dans les secteurs de l’aide à l’enfance.
5.2 Il faut être majeur et agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Les membres
6.1 Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verr>ser une cotisation annuelle.
6.2 Peuvent être admis comme membres collectifs actifs tout organisme oeuvrant dans le domaine de l’aide à l’enfance.
6.3 Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Ces membres peuvent participer à la vie de l’association, mais n’ont pas le droit de vote ou d’éligibilité.
6.4 Sont membres de soutien, toutes personnes physiques ou morales qui s’engagent à soutenir les efforts de l’association. Ils peuvent participer à la vie de l’association après s’être acquittés de la cotisation annuelle.
L’association peut désigner comme membres d’honneur toute personne physique s’étant distinguée en faveur de l’association par son action. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 : Admission et démission des membres
7.1 Pour devenir membre actif ou adhérent, il faut avoir présenté une demande au comité Directeur et avoir acquitté la cotisation annuelle après l’acceptation de la demande du comité directeur.
7.2 L’admission d’un membre actif ou adhérent est soumise à l’acceptation du comité directeur.
7.3 Pour devenir membre bienfaiteur ou de soutien, il suffit d’avoir acquitté la cotisation annuelle.
7.4 Les membres de soutien participent à la vie de l’association mais n’ont pas le droit de vote et d’éligibilité.

Article 8 : Radiation
8.1 La qualité de membre se perd par :

La démission a un effet immédiat et doit être faite auprès du comité directeur. Cependant, aucun remboursement de la cotisation annuelle ou de dons éventuels ne sera possible.
8.2 L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) .Elle peut avoir lieu sans indication de motif.

Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association sont les suivantes :


Article 10 :Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil de membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’association.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres élus à main levée, un bureau composé de :

L’élection du bureau se déroule à bulletins secrets.

Article 11 : Bureau : comité directeur
Le comité directeur est formé de 4 membres, à savoir du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.
L’assemblée générale est compétente pour fixer le nombre exact des membres du comité directeur.
Le vice-président assure les fonctions du président en cas d’empêchement de celui-ci.
Le comité directeur est l’organe exécutif de l’association. Il gère les affaires de l’association et prend toutes les mesures d’initiatives et de décisions lui paraissant utiles pour atteindre les objectifs de l’association sous réserve des attributions expressément réservées aux autres organes.
Le comité directeur informe régulièrement les membres sur son activité. Il représente l’association vis-à-vis de l’extérieur.
Les décisions sont valablement prises à la majorité absolue des voix émises.
En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 12 : Réunion du comité directeur



Article 13 : Organes de l’association
Les organes de l’association sont :



Article 14 :L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

  1. 1 L’assemblée générale est constituée de tous les membres de l’association.
    Les membres de soutien peuvent y participer avec voix consultative.
  2. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un dixième (1/10) des membres de l’association. 
  3. Le comité directeur adresse une convocation accompagnée de l’ordre du jour au plus tard trois (3) semaines avant la tenue de l’assemblée générale.
  4. Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes :
    • Détermination des orientations et des objectifs de l’Association
    • Election du président et du vice-président de l’Association, des membres du comité directeur et de l’organe de contrôle.
    • Approbation du rapport de gestion et des comptes de l’exercice écoulé 
    • Décision relative aux propositions des organes ou des membres de l’Association 
    • Modification des statuts 
    • Dissolution de l’association
  5. Les élections ont lieu à main levée (à l’exception de celle du comité directeur), à moins que l’assemblée n’en décide autrement. Est valable la majorité simple des suffrages exprimés, sauf dispositions particulières des statuts.
  6. Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix.
  7. Les propositions devant être inscrites à l’ordre du jour doivent parvenir au président, par écrit au minimum cinq (5) semaines avant l’assemblée générale.
  8. Toutes les autres propositions, sept (7) jours avant la tenue de l’assemblée.Les objets fixés à l’ordre du jour peuvent seuls provoquer une décision.
  9. Le procès verbal de chaque assemblée générale est signé par le président et par le secrétaire désigné à cet effet.



Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un (1) des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 16 : Groupe de travail
Les membres sont libres de constituer des groupes de travail qui peuvent être reconnus par le comité directeur.

Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur, qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 18 : Dissolution et modifications des statuts
La dissolution de l’association doit être prononcée en assemblée générale extraordinaire convoquée selon les termes de l’article 15 (Assemblée extraordinaire).
Dans le cas d’une dissolution, l’assemblée doit se prononcer à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
Au cas où le quorum ne serait pas atteint une nouvelle AG extraordinaire sera convoquée, le quorum n’y étant plus impératif. 
Dans le cas d’une modification de statuts l’assemblée doit se prononcer à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Dans ce cas, le quorum doit comprendre la moitié des membres adhérents plus un (1).
La dissolution entraîne la liquidation de l’association. Elle sera confiée à une commission de 3 à 5 membres désignés par l’assemblée générale.
L’actif net sera dévolu à un organisme ou une association ayant pour but de venir en aide aux enfants de la rue au Vietnam, en tenant compte des buts de notre Association, « SOS enfants des rues du Vietnam ».

Article 19 : Disponibilités finales

  1. Année sociale
    L’année sociale de l’association est l’année civile. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre. Les groupes de travail adressent au comité directeur un rapport sur les activités de l’année écoulée.
  2. Engagement de l’association.
    L’association est engagée par la signature collective du président ou du vice-président et d’un autre membre du comité directeur. Les délégations des compétences sont réglées par le comité directeur.
  3. Conflit
    En cas de conflit entre le comité directeur et un ou plusieurs groupes de travail, le différend peut être porté par l’une des parties devant l’assemblée des délégués qui tranche sans appel.


Fait à CESSY, en trois exemplaires, le 22 juin 2001.

La Présidente et Trésorière
Marlyse Michaud Jacqueline Michel

Les présents statuts approuvés par l’assemblée générale du 19 septembre 2001 entrent immédiatement en vigueur.